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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10561016921693Succession, Nomination d'un exécuteur testamentaire par les héritiers, en concurrence avec celui désigné par le testateurDossier volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
10563016991702Succesion, obligation de sortie du fermier et reprise par prisée des amendises, fumiers et culturesDossier très volumineux de 125 pièces (première instance et appel) cotées avec plusieurs inventaires correspondant Voir
10564016931693Droit de terrageDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des enquêtes (n°48)Une "carte figurative de la "première fasche du terne d'huissinne"Voir
10570016621666Impôts et taxes, métiers, Tailles excessives des coutelles du moulin du Tordoir d'Erre, ralentissant le cours de l'eau des moulins de Selles, préjudice pour les boulangers de SellesDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10573017031706Indéterminé3 pièces : des procès verbaux de comparutions Voir
10574016801680Succession, Distribution de deniers provenant de la vente de terres d'une maison mortuaireDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont un extrait de registre aux causes, une distribution de deniers (n°508 Vred) Voir
10576017061707Responsabilité du fait des animaux, Passage d'un troupeau de vache et d'un attelage sur une pâture appelée "la bruisle (Floyon)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10577016861686Succession,Dépôt et transport d'argent de Jeanne Carnaige par son confesseur (carme chaussé de Valenciennes), don d'une maison après son décès, testamentDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
10582016961697Droit des biens, propriété immobilière, Revendication du droit de propriété sur une terre située à la seigneurie de LayensDossier de 20 pièces cotées avec un inventaire dont avis sur la vente de la seigneurie de Layens Voir
10586017031075Billet de changeDossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir

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