Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10577

Cote 8B1/10577
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession,Dépôt et transport d'argent de Jeanne Carnaige par son confesseur (carme chaussé de Valenciennes), don d'une maison après son décès, testament
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claus Jacques, André   Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères carmes chaussés de Valenciennes    Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claus Jacques, André   Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères carmes chaussés de Valenciennes    Valenciennes

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