Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10574
Cote 8B1/ | 10574 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, Distribution de deniers provenant de la vente de terres d'une maison mortuaire |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont un extrait de registre aux causes, une distribution de deniers (n°508 Vred) |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur perfection de décret
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Debrou(Debroux) Philippe | cessionnaire de Jacques Veron | Receveur de la bonne maison et hôpital des fils orphelins de Douai, |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mortelecque Charles | Fils et héritier de Nicolas Mortelecque et Marie Lollinier | Pequencourt |