Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10574

Cote 8B1/10574
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, Distribution de deniers provenant de la vente de terres d'une maison mortuaire
Année de début1680
Année de fin1680
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont un extrait de registre aux causes, une distribution de deniers (n°508 Vred)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur perfection de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debrou(Debroux) Philippecessionnaire de Jacques VeronReceveur de la bonne maison et hôpital des fils orphelins de Douai,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mortelecque CharlesFils et héritier de Nicolas Mortelecque et Marie Lollinier  Pequencourt

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