Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10576

Cote 8B1/10576
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité du fait des animaux, Passage d'un troupeau de vache et d'un attelage sur une pâture appelée "la bruisle (Floyon)
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courbet Charles Marchand Floyon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont Bernard Laboureur Floyon

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