Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10513 | 0 | 1682 | 1685 | Bail rural, Modération de fermage, perte de récolte | Dossier de 22 pièces sans inventaire | ||
10515 | 0 | 1694 | 1695 | Dette, conflit de juridiction | Dossier composé de 15 pièces avec un inventaire (procédure criminelle faite par les officiers de la gouvernance de Lille à l'encontre de Philippe Wateau, procureur fiscal) | ||
10516 | 0 | 1702 | 1703 | Succession, Partage du droit de douaire sur les biens délaissés par le comte d'Hallennes, expertise, estimation des biens (bois, manoirs et édifices) | Dossier de 66 pièces avec plusieurs inventaires | ||
1052 | 0 | 1703 | 1707 | Action contre la femme pour paiement de marchandises livrées au mari, preuve de la mort du mari, faux témoignages (procédure criminelle incidente en faux), caution de dépens, cession de biens en fraude des droits du créancier | Dossier en bon état général (quelques traces d'humidité sur certaines pièces) constitué d'une liasse de 6 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des fins de non recevoir pour l'intimé du 2 mai 1705, une requête de l'appelante du 16 juin 1705, un écrit de réponse pour l'appelante du 19 juin 1705, un acte de rôle du parlement de Tournai du 11 juin 1706, un extrait du registre du bailliage d'Ypres contenant la sentence rendue le 7 février 1705 à la suite de la procédure criminelle en faux. Une pièce volante sans rapport avec le dossier : une note du 22 mars 1711 tendant à obtenir de Biesbroucq qu'il envoie l'acte des dépens du procès de De Wenre contre Butzel | ||
10525 | 0 | 1673 | 1679 | Liquidation, paiement de cens | Dossier assez volumineux de 26 pièces (certaines traduites du flamand) cotées avec trois inventaires correspondants | ||
10526 | 0 | 1682 | 1682 | Exécution, autorisation de vente de chevaux saisis, Procédure : contumace | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10540 | 0 | 1690 | 1691 | Marché public, Abus dans la représentation d'une entreprise de fourniture et ameublement des casernes dans un marché avec le Echevinage de Tournai | Dossier volumineux incomplet de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie, numérotées de 1 à 30 et de 47 à 54 | ||
10545 | 0 | 1675 | 1683 | Biens immobiliers, Achat d'une maison grevée de rente | Dossier voluminex de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10547 | 0 | 1675 | 1679 | Succession, Saisie sur les biens de la maison mortuaire de Jeanne Legrand, veuve de Charles Ledru, grevée de rentes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10559 | 0 | 1697 | 1701 | Paiement de salaire et loyer pour service de garde-magasin et distributeur de fourrages (La Bassée) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant |