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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13352015311531Droit de terrage (Quiéry-La-Motte)Dossier incomplet de 4 pièces dont un mémoire, acte de caution devant l'échevinage de Douai, un inventaireSceau de l'échevinage de DouaiVoir
25425015211531Restitution de créance : cédule, obligationDossier constitué de 2 pièces : copie de sentence arbitrale, un avertissement reprenant les étapes de la procédureVoir
2480015201530Conflit relatif à la terre et seigneurie de BucquoyDossier en bon état général avec un inventaire et certaines pièces correspondantes dont plusieurs attestations, un inventaire des faits, titres et moyens produits par le sieur de Carency et un mémoire pour le même seigneur de Carency (faire le lien avec 8B1/2479 et 2482)Voir
9697015251530IndéterminéDossier contenant 27 pièces d'appel devant le conseil de Flandre avec inventaireNombreuses pièces de parchemin, sceau en mauvais état provenant du conseil de Flandre (XVIe siècle)Voir
17051015261528IndéterminéDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire (au dos Douai n°50) Voir
31286015281528Bail à ferme ; dimes13 piècesVoir
14191015271527Nullité d'un bail à fermePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
5547015001527Divers papiers en mauvais état concernant Jeanne de Carondelet veuve de Charles de Poitiers, Baron de Vadans, chambellan de l'empereur Maximilien de HabsbourgVoir
24421015251526Complainte, possession et saisine d'un bois dans la châtellenie de LilleDossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel Voir
24687015231523Métiers et corporation. Conditions d'exercice du métier de brasseur à Valenciennes, droit de maltôtePetit dossier de 4 pièces dont un arrêt interlocutoire du Grand conseil de Malines du 19 septembre 1523 (sur parchemin) ; un mémoire et un écrit de faits, causes, raisons et moyens pour les intimésVoir

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