Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25425

Cote 8B1/25425
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution de créance : cédule, obligation
Année de début1521
Année de fin1531
NotesDossier constitué de 2 pièces : copie de sentence arbitrale, un avertissement reprenant les étapes de la procédure
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Darouwarge AugustinAbbéIndéterminé
De Plancque PhilipoteVeuve de Jean de LannoyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Ruelle AntoineHuissierIndéterminé
Le Clercq ClaudeIndéterminé

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