Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31286

Cote 8B1/31286
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à ferme ; dimes
Année de début1528
Année de fin1528
Notes13 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux, abbé et couvent de Saint-Thierry du Mont d’Hor  Saint-Thierry
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecocq Jean
Bellin FernaguCensier

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