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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6301 | 0 | 1535 | 1535 | Indéterminé | Une sentence interlocutoire du 24 décembre 1535, sur parchemin, attachées avec 3 autres sentences interlocutoires rendues par le Grand Conseil de Malines en 1535 dans des affaires apparemment connexes |  | |
| 4986 | 0 | 1534 | 1534 | Pièce unique de 11 folios, écriture latine parfaitement lisible (copie de 1688) des statuts de l'église collégiale Saint-Nicolas d'Avesnes, diocèse de Cambrai qui se décomposent en 7 chapitres, suivis des formules des serments qui doivent être prêtés par les membres de cette institution | | ||
| 1483 | 0 | 1534 | 1534 | Acte de constitution de procureurs établi par Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, passé devant les échevins de Douai. Acte de constitution de procureurs établi par l'abbesse de l'abbaye Notre Dame de la Paix de Douai, passé devant les échevins de Douai. | | ||
| 4054 | 1 | 1532 | 1533 | Possession : complainte trouble de fait à propos de terres situées dans la seigneurie de Faumont | Dossier contenant 15 pièces en assez bon état dont un inventaire et l'enquête des abbesses et religieuses du 24 juillet 1533. Un acte sur parchemin du 21 août 1532, passé par Grignart et de Bacquehem devant les échevins de Douai avec un sceau aux causes de la ville. | | |
| 9679 | 0 | 1531 | 1533 | Statut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de Valenciennes | Dossier de 11 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 25219 | 0 | 1532 | 1532 | Exécution d'une sentence ayant prononcé une condamnation à payer une somme d'argent, recours contre les exécuteurs testamentaires après le décès de la partie condamnée, reddition de compte, arbitrage | Dossier en bon état général contenant 19 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les exécuteurs testamentaires, la sentence arbitrale du 21 août 1532 (en latin), des copies de reçus, une requête des éxécuteurs testamentaires, la copie d'un accord passé entre Claude Leclercq et l'abbé de Saint-André du Cateau-Cambrésis pour mettre un terme à leurs différents procès, une autre requête des exécuteurs testamentaires répondue le 24 juillet 1532, un écrit de contredit pour les exécuteurs testamentaires, un autre écrit contenant des "additions et contredits" pour les exécuteurs testamentaires et un mémoire pour ces mêmes exécuteurs testamentaires | | |
| 2157 | 0 | 1531 | 1532 | Troubles possessoires (creusement d'un fossé contre une haie) sur des terres tenues de la seigneurie d'Oby. Complainte en cas de saisine et novelleté à cause des fossés faits sur les flégards | Dossier assez volumineux d'une trentaine de pièces dont deux inventaires, un écrit de réponses pour de Gouy, un mémoire pour du Hem, un procès-verbal de "veu et visitation de lieu" du 19 août 1532, une enquête "touchant le fossé" pour Jacques de Gouy (à Douai le 24 août 1532), une enquête pour Jehan du Hem (à Douai, le 14 août 1532), des reproches et contredits pour de Gouy. Remarque : dans les pièces, du Hem et de Gouy sont alternativement qualifiés de seigneur d'Oby | Des lettres de Jacques de Luxembourg accordées à Jacques de Gouy (13 mars 1530, sur parchemin avec sceaux) | |
| 4414 | 0 | 1528 | 1532 | Indéterminé | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces en assez mauvais état (encre effacée, pièces pliées), dont un inventaire | | |
| 2272 | 0 | 1531 | 1532 | Impôts : redevance en grains. Exception dilatoire | Dossier en bon état général de 6 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes | Des lettres de requête civile accordées par Charles Quint (avec sceau abimé) | |
| 1485 | 0 | 1532 | 1532 | Acte passé par les religieuses de l'abbaye des Prés de Douai et Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, devant le Grand Conseil de Malines. | |
