Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1483

Cote 8B1/1483
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1534
Année de fin1534
NotesActe de constitution de procureurs établi par Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, passé devant les échevins de Douai. Acte de constitution de procureurs établi par l'abbesse de l'abbaye Notre Dame de la Paix de Douai, passé devant les échevins de Douai.
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