Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4414

Cote 8B1/	4414
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Indéterminé
Année de début	1528
Année de fin	1532
Notes	Dossier peu volumineux contenant 9 pièces en assez mauvais état (encre effacée, pièces pliées), dont un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Gouvernance d'Arras

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de complainte

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	titre	domicile
Dupret Jean			Indéterminé
De le Fosse Simon			Indéterminé
Indéterminé	Partie jointe	Seigneur de Belette	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	profession / fonction	titre	domicile
De Renoncourt Michel			Indéterminé
Le Francq Philippe	Sergent de Bucquoy		Indéterminé
De Carency François		Seigneur de Bucquoy	Indéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	profession / fonction	titre	domicile
De Renoncourt Michel			Indéterminé
Le Francq Philippe	Sergent de Bucquoy		Indéterminé
De Carency François		Seigneur de Bucquoy	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	titre	domicile
Dupret Jean			Indéterminé
De le Fosse Simon			Indéterminé
Indéterminé	Partie jointe	Seigneur de Belette	Indéterminé

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