Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25219
| Cote 8B1/ | 25219 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Exécution d'une sentence ayant prononcé une condamnation à payer une somme d'argent, recours contre les exécuteurs testamentaires après le décès de la partie condamnée, reddition de compte, arbitrage |
| Année de début | 1532 |
| Année de fin | 1532 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant 19 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les exécuteurs testamentaires, la sentence arbitrale du 21 août 1532 (en latin), des copies de reçus, une requête des éxécuteurs testamentaires, la copie d'un accord passé entre Claude Leclercq et l'abbé de Saint-André du Cateau-Cambrésis pour mettre un terme à leurs différents procès, une autre requête des exécuteurs testamentaires répondue le 24 juillet 1532, un écrit de contredit pour les exécuteurs testamentaires, un autre écrit contenant des "additions et contredits" pour les exécuteurs testamentaires et un mémoire pour ces mêmes exécuteurs testamentaires |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs en une instance et demandeurs dans une autre
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Exécuteurs testamentaires de Pierre Bricquet, chanoine et archidiacre de Cambrai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Suppliant et demandeur dans une instance et défendeur dans l'autre
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Leclercq Claude | Bourgeois | Valenciennes |
