Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4054

Cote 8B1/4054
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigePossession : complainte trouble de fait à propos de terres situées dans la seigneurie de Faumont
Année de début1532
Année de fin1533
NotesDossier contenant 15 pièces en assez bon état dont un inventaire et l'enquête des abbesses et religieuses du 24 juillet 1533. Un acte sur parchemin du 21 août 1532, passé par Grignart et de Bacquehem devant les échevins de Douai avec un sceau aux causes de la ville.
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses et défenderesses respectivement et impétrantes de lettres patentes en forme de complainte
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'église et abbaye Notre-Dame  Bourbourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs et défendeurs aussi respectivement et impétrant de lettres de patentes en forme de complainte
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grignart RegnaultAgissant pour Marguerite Le Libert, son épouse, fille et héritière de Jehenne Muret veuve de Marc Le LibertLieutenant général du gouverneur d'ArrasIndéterminée
De Bacquehem PhilippeAgissant pour Jehenne Grignart, son épouseEcuyer, seigneur du LiezIndéterminée

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