Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4054
Cote 8B1/ | 4054 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Possession : complainte trouble de fait à propos de terres situées dans la seigneurie de Faumont |
Année de début | 1532 |
Année de fin | 1533 |
Notes | Dossier contenant 15 pièces en assez bon état dont un inventaire et l'enquête des abbesses et religieuses du 24 juillet 1533. Un acte sur parchemin du 21 août 1532, passé par Grignart et de Bacquehem devant les échevins de Douai avec un sceau aux causes de la ville. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses et défenderesses respectivement et impétrantes de lettres patentes en forme de complainte
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbesse et religieuses de l'église et abbaye Notre-Dame | Bourbourg |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs et défendeurs aussi respectivement et impétrant de lettres de patentes en forme de complainte
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Grignart Regnault | Agissant pour Marguerite Le Libert, son épouse, fille et héritière de Jehenne Muret veuve de Marc Le Libert | Lieutenant général du gouverneur d'Arras | Indéterminée | |
De Bacquehem Philippe | Agissant pour Jehenne Grignart, son épouse | Ecuyer, seigneur du Liez | Indéterminée |