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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28736016651665Voies navigables, gestion de l'eau et des rivières, entretien du canal qui relie Valenciennes à Cambrai afin de le rendre navigableDossier d'une dizaine de pièces avec un plan colorié (A8) des voies d'eau autour de ValenciennesVoir
13074016651665Jouissance d'une terre, succession, contrat de mariageDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir
26351016191665Dossier de cinq pièces en bon état relatif aux moulins de la ville et banlieue de Valenciennes : 1/ Un arrêt de règlement de 1619 rendu par le Grand Conseil de Mlaines, /2 Criée des moulins de Valenciennes à blé pour l'année 1665, /3 Produit des trois premiers mois de la fermme des moulins de Valenciennes (1662), /4 et 5 deux pièces de contentieux entre les fermiers des moulins d'Anzin et les fiscaux de Valenciennes (1663 et 1664)Voir
8537016651665Indéterminé (dette?)Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 3 pièces cotées sans inventaire dont un livre de compteVoir
15719016371665IndéterminéUne pièce Voir
26389016631665Rentes héritières et hypothécaires7 pièces, 6 pièces du procès entre Jacques Wincq et Jacques Coleman et une lettre royaux ordonnant aux juges de recevoir leurs veuves en procèsVoir
26390016631665Succession, propriété de rentes hypothécairesPetit dossier de 7 pièces réponse, avertissement et la provision de Justice sur parchemin (sceau en mauvais état délivrée à Malines le 16 janvier 1665 en faveur des veuves des partiesVoir
15173016521665Succession. Paiement de créditeurs sur la liquidation d'une maison mortuaireDossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
13469016511664Vérification de lettres de maintenue du Conseil privé à Bruxelles de 1659, paiement de la maltote sur les bières, compétence de l'échevinage (Cambrai)Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14957016621664Dossier (flamand non traduit) peu volumineux de 12 pièces cote avec inventaireVoir

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