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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7588 | 0 | 1669 | 1669 | Impôts et taxes, paiement de droits sur 18 tonneaux de saumon vendus à Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces produites par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de l'appelant à Pierre Bertrand et la commission de relief d'appel de la sentence du 9 avril 1669 | Commission de relief d'appel du 13 avril 1669 sur parchemin avec un sceau en assez bon état |  |
| 3620 | 0 | 1669 | 1669 | Levée et perception de la dîme de colza ; demande de jonction de 75 causes pour le terroir de Seclin | Dossier peu volumineux, en bon état général (certains bords abimés), comprenant 7 pièces (certaines cotées au dos C D E F) mais pas d'inventaire. Parmi ces pièces : la requête du 13 juillet 1669, la réponse des défendeurs, la réplique des demandeurs, les quadrupliques des opposants. Les terres de Seclin comprennent : Seclin, Templemars, Houplin-lez-Seclin (Houplin-Ancoisne), Noyelles. | | |
| 230 | 0 | 1668 | 1669 | Rente | Dossier en bon état général contenant 11 pièces dont un inventaire, une commission de relief d'appel, des commissions et exploits, un avertissement de l'appelant, un extrait des plaidoiries, une procuration | | |
| 5657 | 0 | 1668 | 1669 | Privilège de bourgeoisie, donation, saisie : Saisie opérée sur des biens donnés par une mère à son fils. Révocation de la saisie. | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux bourgeois de Lille et la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 juin 1679 sous forme de sentence étendue avec un scel aux causes plaqué (la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) | Des lettres d'octroi (lettres patentes d'autorisation de vente de biens) accordées par Philippe IV à Marie Legentil le 16 mars 1661 (sur grand parchemin) | |
| 7156 | 0 | 1656 | 1669 | Rentes, nullité des lettres de rentes constituées sans l'autorité du prince | Petit dossier en deux liasses avec inventaire, la première liasse de 14 pièces de première instance, la seconde de 3 pièces d'appel avec écrits de griefs | | |
| 27400 | 0 | 1668 | 1669 | Dettes, transport de droit, paiement de 3 années de gage comme agent et domestique (homme d'affaires) de Jean de la Broye dit de Laval, seigneur d'Estaimbourg | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire et avertissement pour Jacques Grandsire, requête, procès-verbal de comparution, lettre du sieur d'Estaimbourg, procuration délivrée à Masenghien | | |
| 2908 | 0 | 1665 | 1669 | Rente, reconnaissance de lettre de rente | Dossier contenant une liasse de 25 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs, avec un inventaire, et 10 pièces séparées dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent l'enquête des demandeurs, la sentence des échevins d'Armentières du 5 décembre 1667 (sentence en forme avec sceau plaqué) et la sentence confirmative de la gouvernance de Lille rendue en la Salle le 27 septembre 1669 | | |
| 16948 | 0 | 1669 | 1669 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 13680 | 4 | 1669 | 1669 | Frais de justice, Taxation de dépens | Une pièce de trois folios | | |
| 1314 | 0 | 1658 | 1669 | Dossier en relatif bon état constitué d'une pièce unique intitulée "deuxième cahier" (mémoire) concernant le logement des troupes anglaises par la Bourgeoisie de Cassel. | |
