Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13092

Cote 8B1/13092
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRachat de rente
Année de début1658
Année de fin1672
NotesDossier volumineux de 118 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (de nombreuses pièces en flamands traduites) dont Inventaire des biens trouvés en la maison mortuaire de Marie Cassel, veuve de Robert Robbin vers 1645
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marsiles Eustacheayant épousé la fille de Robert RobinEchevin de Saint-OmerSaint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbussche Marie FrançoiseIndéterminé
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbussche Marie FrançoiseFille unique et héritière de Louis VandenbusscheIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marsiles EustacheAyant épousé la fille de Robert RobinEchevin de Saint-OmerSaint-Omer

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