Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10051

Cote 8B1/10051
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, vente publique de meubles pour recouvrir les dépens d'un procès, faux en écriture sur la date de la taxe des dépens
Année de début1672
Année de fin1672
Notes4 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sieur de Saint Genois Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmarescaux IndéterminéHuissier au conseil souverain de TournaiIndéterminé

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