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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9100015521568Partage, testament, achat de terres, provision de mise de fait (Marquette, Douai)Dossier peu volumineux de 16 pièces avec deux inventairesVoir
26333015691569Action de complainte en "saisine et nouvelletés" : empêchement de naviguer sur une rivièreUne pièce : avertissement en assez mauvais état, pages colléesVoir
26358015681570Procédure : exécution d'une sentence rendue par le Grand Conseil de Malines le dix-sept janvier 1567. Au fond: bail de cense Dossier de cinq pièces en assez bon état contenant un exploit d'huissier, deux actes du Grand Conseil de Malines en parchemin, la sentence du dix-sept janvier 1567 sur parchemin, un inventaires des titres produits et une addition des abbé et religieux de l'abbaye de ThunVoir
24790015691570Délimitation des droits du seigneur d'une seigneurie enclavée (droits de justice, droit d'avoir un représentant aux assiettes et récolements des tailles et aides du roi, droits lors du passage de soldats) ; trouble dans la possession de ces droits. Compétence du juge laïque (caractère temporel des matières possessoires)Petit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire. Parmi les autres pièces : des lettres patentes de reprise d'errements accordées à la demande du défendeur pour obliger les héritiers de Martigny et du Pont à poursuivre le procès commencé par leurs auteurs (lettres signifiées le 10 février 1570 à Robert Bridou,procureur, facteur et entremeteur des héritiers de feu messire Philibert de Martigny et à Jacqueline Bernut, veuve commune en biens et dettes de feu Pierre du Pont) ; trois écrits pour les demandeurs (un mémoire de 31 articles, un écrit de réponses et solutions et des additions)Voir
13200015541570Partage de la succession de Jean CarondeletDossier assez voluminreux de 40 pièces avec 4 inventaires Voir
13372015671570Iinfraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 28 pièces avec 2 inventaires Voir
14814715691571Saisie pour livraison de bléDossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (numéroté 1097 au dos). Parmi les pièces : deux enquêtes et un écrit sur griefs et faits nouveaux produit en appel par Liévin Voir
11215015611572Rente héritière, douaire, mise de faitPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire : deux placets et de la correspondance Voir
24734015701572Procédure : appel, anticipation d'appel, désertion d'appel. Objet du procès : dettes (cédules), nantissementPetit dossier de 7 pièces parmi lesquelles un inventaire, un mémoire pour les appelants, des lettres de requête civile du 11 septembre 1571Voir
26783015641573Retrait lignager, succession, fiefs, seigneurie et cense de LenthoultDossier de 26 pièces versées par Adrien de Noyelles principalement devant le Grand Conseil de Malines, requête civile pour être relevé des fataux et faits nouveauxVoir

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