Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26358
Cote 8B1/ | 26358 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure : exécution d'une sentence rendue par le Grand Conseil de Malines le dix-sept janvier 1567. Au fond: bail de cense |
Année de début | 1568 |
Année de fin | 1570 |
Notes | Dossier de cinq pièces en assez bon état contenant un exploit d'huissier, deux actes du Grand Conseil de Malines en parchemin, la sentence du dix-sept janvier 1567 sur parchemin, un inventaires des titres produits et une addition des abbé et religieux de l'abbaye de Thun |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Despretz l'aîné Jehan (Jean) | Ellezelles | |||
Billometz Arnould | Ellezelles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Thun | Thun-Saint-Amand |