Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14814

Cote 8B1/14814
Numéro de sous-dossier7
Objet du litigeSaisie pour livraison de blé
Année de début1569
Année de fin1571
NotesDossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (numéroté 1097 au dos). Parmi les pièces : deux enquêtes et un écrit sur griefs et faits nouveaux produit en appel par Liévin
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli, hommes de fief, juges et échevins de vénérables et discrets seigneurs messieurs les doyen et chapitre de la collégiale Saint-Pierre à Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaretz Pierre   La Bassée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lievin Antoine Marchand  

Deuxième juridiction: Souverain bailliage de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaretz Pierre   La Bassée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lievin Antoine Marchand  

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