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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24882 | 0 | 1664 | 1664 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces (dont 2 sont en flamand), avec un inventaire qui ne correspond pas intégralement au contenu du dossier, comprenant copie des exploits des appelants (en flamand), copie de la sentence du conseil de Flandre du 25 août 1669 (en flamand) et un extrait des procédures du rôle |  | |
| 24611 | 0 | 1664 | 1664 | Liquidation d'un succession en ligne collatérale | Petit dossier de 4 pièces sans inventaire | | |
| 13511 | 0 | 1664 | 1682 | Paiement de rente et arrérages | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant dont deux états de dépens du receveur du sieur de Vogelwayder | | |
| 3895 | 0 | 1664 | 1664 | Possession de la cure de Ramskapelle (Knocke-Heist, Knokke-Heist) | Deux pièces isolées : une note du procureur Delamotte et un écrit pour les appelants daté de 1664 (en latin) | | |
| 31287 | 0 | 1664 | 1666 | Mise de fait (saisie) pour assurer le paiement d’une bourse à la collation du curé de Saint-Etienne en exécution du testament d’Anne du Chastel, veuve du sieur de Pervees (Peruwelz ?) | 2 pièces dont un extrait des procédures se terminant par « Fait a Malines le 5 de mars 1666 » | | |
| 6441 | 0 | 1664 | 1672 | Saisie, biens, couvent de l'Abbiette à Lille, livraison, balles de laines, banqueroute frauduleuse | Dossier assez volumineux, contenant une trentaine de pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les opposantes, un extrait du registre aux plaids contenant notamment la plainte et saisie de Toussaint Libert du 23 octobre 1664, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des enquêtes, un écrit de "faits, causes, raisons et moyens" ou bref avertissement pour les opposantes, des reproches, des salvations, un extrait du mandement et placard touchant les banqueroutiers du 4 octobre 1540 et la sentence dont il est fait appel rendue le 10 novembre 1672 (sentence en forme avec sceux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 1533 | 0 | 1664 | 1675 | Créances, communication d'inventaire de biens | Plusieurs séries de pièces de procès portés devant le Châtelet de Paris, le parlement de Paris, le Conseil du roi, concernant Gilles Guilloche, Seigneur du Houdin, ci-devant intendant du duc de Montbazon, secrétaire ayant la direction des affaires du marquis de Genlis. 1) Pièces de son procès contre Anne de Rohan, princesse de Guéménée, duchesse douairière de Montbazon, veuve de Louis de Rohan de son vivant prince de Guéménée, duc de Montbazon, chevalier des ordres du roi et pair de France, tutrice et curatrice de Charles de Rohan, duc de Montbazon, son fils, et cousine du roi. Une liasse de 11 pièces sans inventaire (1655-1669) : pièces relatives au procès devant le Châtelet et le parlement de Paris, une commission d'assignation délivrée par le Conseil du roi en juin 1668. 2) Une liasse de 6 pièces dont la requête introductive de Gilles Guilloche et consorts contre Anne de Rohan du 8 février 1668 devant le parlement de Paris. 3) Un inventaire daté de 1667 des pièces et titres qui ont été tirés des chartres du trésor du marquisat de Genlis, servies dans le procès contre les chantres, chanoines et chapitre de Notre-Dame de Paris. 4) Une série de reçus ou pièces attestant la remise de sommes par Guilloche pour le compte de la famille de Genlis entre 1660 et 1679. 5) Une pièce intitulée "Noms des condamnés par la sentence du Châtelet du 22 janvier 1678" (condamnation à payer différentes sommes à Gilles Guilloche) et un extrait de cette sentence. 6) Une pièce concernant les sommes dont Gilles Guilloche est créancier à l'égard du duc de Montbazon. 7) Une liasse de 7 pièces sans inventaire : procès de 1684 intenté devant le Châtelet de Paris par Marie Sailland, veuve de Gilles Guilloche (décédé en janvier 1681) dont elle était séparée de biens, contre la veuve du Castelet et François Legros, maître chapelier. Parmi les pièces : un mémoire pour la demanderesse. 8) Un brouillon de requête de Julien Bardet, époux de Marie Henriette Sailland, veuve de Gilles Guilloche : ce document nous apprend que la princesse de Rohan est décédée or elle avait été condamnée par arrêt du parlement de Paris du 27 juillet 1669, Bardet demande donc une commission pour faire assigner ses héritiers devant la Cour. Il est vraisemblable que toutes ces pièces ont été produites par Bardet qui, ayant épousé la veuve de Guilloche, cherche à être payé des sommes dues à ce dernier | | |
| 31293 | 0 | 1664 | 1664 | Succession ; exécution des clauses d'un contrat de mariage ; application de la règle paterna paternis | Petite liasse de 7 pièces | | |
| 26001 | 0 | 1664 | 1704 | Dossier volumineux en assez bon état général (certaines pièces sont néanmoins rognées). On trouve ainsi : 1/ Des sentences des juges et consuls des marchands de Paris sur du papier portant la marque "petit papier, un sol la feuille" avec un sceau de la généralité de Paris ; 2/ Plusieurs papiers concernant Gatien, Gabriel et Anne Guilloche, dont un inventaire des titres et biens de feu Guilloche, marchand à Tours, fait par ses enfants après son décès, un bref état des dépenses de la marquise de Vassé établi par Guilloche son intendant, un extrait des titres et pièces de procédure de Gilles Guilloche contre la succession de César duc de Vendôme ; 3/ Un extrait imprimé du registre du parlement de Paris au sujet d'un différend entre Augustin Le Loutre, marchand poulailler et bourgeois de Paris et Catherine Berger, veuve de Iacob Hurlot, à propos des successions d'Antoine Petit-Jean et maître César Vendôme 4/ 2 édits du roi imprimés sur les arpenteurs et mesureurs de Terre, Bois, Eaux et Forêts (1554 et 1575), plusieurs pièces concernant Adrian le Hardy, chevalier, marquis de la Trousse, conseiller du roi en ses Conseils, Grand maître mesureur, priseur et arpenteur général des Terres, Maisons, Prés, Vignes, Bois, Eaux et Forêts ; 5/ Plusieurs papiers épars ou reliés concernant Julien Bardet, Seigneur des Mottes, bourgeois de Paris, commissaire receveur général des saisies réelles de la cour et de la ville et bailliage de Tournai. | | ||
| 16354 | 0 | 1664 | 1669 | Arrérages de rente, subhastation de fief | Dossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant | De nombreux actes sur parchemin avec fragments de sceau | |
