Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3153
Cote 8B1/ | 3153 |
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Numéro de sous-dossier | 2 |
Objet du litige | |
Année de début | 1669 |
Année de fin | 1676 |
Notes | Liasse contenant divers procès-verbaux de comparution : une cinquantaine de procès-verbaux isolés, une liasse reliée de 60 pages, une autre de 50 pages intitulée « Farde de plusieurs verbaux n°7 » (1669-1676). |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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