Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3153

Cote 8B1/3153
Numéro de sous-dossier2
Objet du litige
Année de début1669
Année de fin1676
NotesLiasse contenant divers procès-verbaux de comparution : une cinquantaine de procès-verbaux isolés, une liasse reliée de 60 pages, une autre de 50 pages intitulée « Farde de plusieurs verbaux n°7 » (1669-1676).
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