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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24754 | 0 | 1670 | 1671 | Impôts : mise sous séquestre de tonneaux de bière et paiement de l'amende pour défaut de déclaration de bière nouvellement brassée | Dossier composé de 28 pièces dont deux inventaires (l'un des pièces fournies par le demandeur et l'autre des pièces fournies par le défendeur), des procès-verbaux, un avertissementpour Jean Romon, une enquête pour le demandeur du 14 janvier 1671, une enquête pour le défendeur du 7 juin 1671, des reproches du demandeur, une ordonnance des juges des assiettes et impôts ayant cours és châtellenies de Lille, Douai et Orchies, des attestations, des salvations pour le défendeur, des faits, causes, raisons et moiens pour le demandeur, une ordonnance imprimée (Ordonnances faictes par Messieurs les Baillys des quatre seigneurs hauts iusticiers representans l'Estat des chastellenies de Lille, Douay et Orchies, pour la conduite des imposts courans esdites chastellenies..., Lille, 1660), une requête de Dugardin du 10 octobre 1671 tendant à obliger Romon à fournir |  | |
| 10760 | 0 | 1670 | 1675 | Rente | Dossier composé de 39 pièces avec inventaire | | |
| 13680 | 2 | 1670 | 1670 | Justice, Exécution d'une sentence | Une seule pièce (réponse) | | |
| 13680 | 3 | 1670 | 1670 | Paiement d'arrérages de rente | Une seule pièce (placet) | | |
| 13690 | 0 | 1670 | 1670 | Paiement pour la vente de graine de colza | Dossier de 21 pièces cotées sans inventaire | | |
| 13699 | 0 | 1670 | 1671 | Frais de justice, Paiement du salaire d'un huissier | Dossier de 23 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 27147 | 0 | 1670 | 1676 | Rente héritière, vente de lettre de rente | Dossier d'une dizaine de pièces en liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement du demandeur et les pièces afférentes dont une copie authentique de constitution de rente entre Jean François Massiet et Gérard Fleurquin, des défenses, des répliques, des dupliques et un écrit en forme de motif. Une pièce séparée provenant du fournissement du défendeur. | | |
| 6593 | 0 | 1670 | 1672 | Impôts et taxes, brasserie, privilèges et exemptions fiscales (possibilité de faire moudre son grain et brasser sans payer à Douai), délivrance d'un "billet croisé" | Petit dossier contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasses de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs. Parmi les pièces se trouve la requête du 26 mars 1670 | | |
| 2486 | 0 | 1670 | 1671 | Possession du droit de pâturage à Brunémont | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 32 pièces dont un inventaire portant la mention "procès apporté de la Cour de Mons" et les pièces correspondantes (pièces des deux parties). parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 août 1670, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des applicats de titres des deux parties, des contredits des deux parties, les étiquets et enquêtes des deux parties et les reproches des deux parties | | |
| 16572 | 1 | 1670 | 1671 | Infraction. Coup et blessure sur un soldat, querelle, défense | Dossier assez volumineux de 28 pièces. Une seule pour la première affaire (information) | |
