Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25338

Cote 8B1/25338
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1672
Année de fin1672
NotesCompte établi par Nicolas Dubruille huissier ordinaire du Conseil souverain de Tournai des saisies des biens du comte de Bouquarmé entre les mains de tiers en vertu de la commission obtenue du Grand bailliage du Hainaut de septembre 1666
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