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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28330 | 0 | 1672 | 1674 | Rentes seigneuriales | Petit dossier de 3 pièces dont deux sont des sentences étendues de la décision de la salle de Lille du 25 octobre 1674, la première est un écrit qui résume la procédure avec les procurations délivrées aux procureurs |  | |
| 16479 | 0 | 1672 | 1673 | Succession testamentaire de deux filles à leur père à l'exclusion de la mère | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Testament de Nicolas Ruffin | |
| 30340 | 0 | 1672 | 1672 | Banqueroute, paiement de marchandises abandonnées vendues en justice, consignation des deniers de la vente ou fourniture d'une caution | 1 pièce : sentence étendue du 9 juillet 1672 dont il est fait appel | | |
| 7092 | 0 | 1672 | 1683 | Dîmes et terrage à Poix, homologation du cartulaire des droits de dîmes | Dossier comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 24 mai 1672, des extraits de cartulaire de Poix, un extrait du livre des baux de l'abbaye de Maroilles, une enquête, la sentence définitive rendue le 23 juillet 1682 (manquante) | Petit plan monochrome et schématique des parcelles du sieur de Beaumont | |
| 2547 | 0 | 1672 | 1687 | Contestation des salaires et vacations de Jean Chavatte dans son office de bailli de la châtellenie de Cassel | Dossier très volumineux, en bon état général (sauf certaines pages collées ensemble par l'humidité), sans inventaire, contenant plusieurs liasses et de nombreuses pièces isolées. Parmi les liasses, certaines réunissent des pièces de Chavatte (petit inventaire fourni en double), d'autres des pièces de François Delaleau. Parmi les pièces isolées se trouvent des suppliques, des "advertissements à la provision" pour le bailli, des ampliations de solutions, un acte de 1678 par lequel Charles Guillac donne le bailliage à Jean Chavatte, ainsi qu'une dizaine de petits registres de comptes isolés | | |
| 3063 | 0 | 1672 | 1673 | Livre des procès-verbaux tenus devant le conseiller du Conseil souverain François Odomaer | | ||
| 5477 | 0 | 1672 | 1675 | Filiation illégitime, preuve de la paternité, grossesse hors mariage | Dossiers volumineux, comprenant une liasse de 66 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5721 | 0 | 1672 | 1677 | Fiefs, donation par acte authentique d'un fief sur lequel sont situés des immeubles grevés de rentes | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants | | |
| 3153 | 1 | 1672 | 1673 | Un cahier d’une centaine de pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Eechman entre le 17 décembre 1672 et le 8 avril 1673. Seule la première moitié du cahier a été utilisée, le reste est vierge. Au verso du dernier feuillet il est indiqué : « plusieurs procès verbaux par Beckman / N°1 ». Un procès-verbal du 23 janvier 1673 rédigé sur une feuille volante et ne figurant pas dans le cahier a été intercalé entre ses pages. | | ||
| 3160 | 0 | 1672 | 1674 | Compte, Etat et Renseignement produits par Gilles Desmarescaux, huissier au Conseil souverain de Tournai devant Charles Muyssart, conseiller et commissaire délégué au Conseil souverain de Tournai. Le compte concerne les biens délaissés par Margueritte de la Motte, veuve de Gabriel Pally, seigneur du Grand Chastelet. Il a été dressé suivant la commission de saisie décernée par le Conseil Souverain à la poursuite de Denis Elias, créditeur de Margueritte de la Motte. | |
