Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3153

Cote 8B1/3153
Numéro de sous-dossier1
Objet du litige
Année de début1672
Année de fin1673
NotesUn cahier d’une centaine de pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Eechman entre le 17 décembre 1672 et le 8 avril 1673. Seule la première moitié du cahier a été utilisée, le reste est vierge. Au verso du dernier feuillet il est indiqué : « plusieurs procès verbaux par Beckman / N°1 ». Un procès-verbal du 23 janvier 1673 rédigé sur une feuille volante et ne figurant pas dans le cahier a été intercalé entre ses pages.
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/954

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