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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10031017131714Revendication de propriété, trouble dans la jouissance d'une terre (Flesquières)Dossier peu volumineux de 39 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
4588017131716Reddition des comptes des terres et seigneuries de Warneton, Kemel, grand et petit BarDossier en bon état général contenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
16769017131713Dette, livraison de planches, défaut de paiement, évocation d'une prescriptionDossier de 36 pièces de première instance avec un seul inventaire qui ne reprend qu'une partie des pièces Voir
5321617131714Dettes, main levée de saisie entre les mains d'un tiersDossier de 26 pièces avec des inventairesVoir
14165017131715Animaux, Vente de moutons et brebis en monnaie de Liège (Bauvin)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16841017131715Association de transport par chariot pour l'armée, partage des charges, paiement de "baisoirs"Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires successifs Voir
27611017131715Guerre,conflit entre des charretiers associés dans le ravitaillement des troupes armées alliées (campagne de 1711) pour le partage des gages reçus Petit dossier constitué de pièces d'appel, étiquet, procès-verbaux d'enquête devant le conseil du Hainaut et devant le Magistrat de Bruxelles, une requête pour éviter les frais de déplacements lors de l'enquête devant le Magistrat de Bruxelles Voir
9177017131716Visite de cheminsPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pages jaunies). Lien à un procès où le lieutenant du bailliage est intervenant, entre Gilles de France et les époux Vandermaer. Procureur : Devyldere.Voir
31574017131713Sans Objet, NC, Acte fait à Douai le 17 février 1713 par lequel le prince et la princesse de Râches promettent de décharger Coullemont de tous les frais des procédures liés à l'appel au conseil d'Artois de la sentence rendue contre la curatelle d'Eugène de Berghes et au profit du comte de "Gomicour et d'Izieres" et de toute autre cause regardant la curatelle Une pièce : 1 feuillet avec sceau de cire rougeVoir
17495017131713Trouble dans le droit de célébrer le Jeudi Saint dans la sacristie, confiscation des bouteilles de vin par le receveur des impôtsDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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