Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4995
Cote 8B1/ | 4995 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Complainte et trouble de fait, levée d'une taxe d'argent par exécution sur un des francs-fiévés pour le recouvrement de la capitation. Droit de police du Magistrat de Cambrai : possession immémoriale du droit d'exercer sa juridiction sur les personnes et les maisons des francs-fiévés |
Année de début | 1712 |
Année de fin | 1713 |
Notes | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 16 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont des placets, des étiquets, une enquête |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevins de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Les vingt-quatre Francs-fiévés | Cambrai |