Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4995

Cote 8B1/4995
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte et trouble de fait, levée d'une taxe d'argent par exécution sur un des francs-fiévés pour le recouvrement de la capitation. Droit de police du Magistrat de Cambrai : possession immémoriale du droit d'exercer sa juridiction sur les personnes et les maisons des francs-fiévés
Année de début1712
Année de fin1713
NotesDossier assez volumineux en bon état, composé de 16 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont des placets, des étiquets, une enquête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Les vingt-quatre Francs-fiévés  Cambrai

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