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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14255 | 5 | 1712 | 1712 | Infraction, Tir de coup de fusil de sang froid sur Toussaint Tilman dans un cabaret, complice de Médard Renaud dans le meurtre de Jean Carton perpetré par Charles André de Saint-Aubert à Moutay | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | ||
14255 | 6 | 1712 | 1712 | Infraction, Meurtre de Jean Carton par coup de fusil à plomb (Moutay) | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | ||
14255 | 7 | 1712 | 1712 | Infraction, Vol avec récidive | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | ||
10782 | 0 | 1712 | 1714 | Dettes, Choix de la monnaie pour paiement d'une lettre de change après expédition de marchandises (Londres) | |||
297 | 0 | 1712 | 1712 | Indéterminé | Pièce isolée en bon état de 6 folios, inventaire | ||
16288 | 0 | 1712 | 1715 | Responsabilité de l'hôte dans le vol d'un cheval déposé dans l'écurie, paiement de la valeur | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
2422 | 0 | 1712 | 1713 | Procédure criminelle : duel ayant eu lieu dans le camp militaire dressé devant la ville du Quesnoy (entre Protois et le capitaine de Boncourt du même régiment, décédé d'un coup d'épée) | Dossier complet de l'information, en bon état, contenant 31 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif du procureur général du roi (23 février 1713) et une copie du rapport sur les blessures de Bondecourt dressé par André Fournier, chirurgien major du régiment de Rachecourt | ||
17104 | 0 | 1712 | 1712 | Justice. Abus. Prison. infraction. Dommages et intérêts pour emprisonnement abusif (absence de décret de prise de corps), annulation des poursuites pénales (pour vol de planches de bois) | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel) | ||
27287 | 14 | 1712 | 1712 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Le Roy | ||
2426 | 0 | 1712 | 1712 | Procédure criminelle : rébellion à justice. Refus d'exécuter un arrêt du parlement, opposition à la saisie, coups portés à Jean François Meurin, huissier ordinaire du parlement et à l'un de ses assistants | Dossier complet de l'information, en bon état, dont les réquisitions contre Jacques Tirman et Marguerite Joseph Bricou |