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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26685017111713Maison mortuaire, frais de justice, taxation et salaires du sergent de la gouvernance de Douai et d'OrchiesPetit dossier d'un dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la déclaration de dépens de Gosse, une copie de l'acte de vente des effets de la maison mortuaire de Jean Baptiste Dumoulin, un écrit de défense, une réplique et des dupliquesVoir
6003017111712Entretien des troupes militaires,réquisition de matériel, paiement du prix de bois de lits livrés aux hôpitaux de Douai, voie de fait, transport dans les casernes de la villeDossier peu volumineux contenant une liasse de 21 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 30 mai 1711, une autre requête présentée par Lejeune et consorts le 18 février 1712, la commission de relief d'appel délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 12 mars 1712, une "addition de griefs et moyens d'appel" servie le 23 juin 1712Voir
11286017111713Paiement d'une amendeDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux premières instances) Voir
6713017111711Justice, injures contre le parlementPetit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont l'information du 7 octobre 1711 et l'interrogatoire de Cannone du 13 octobre 1711Voir
16515017111736Compétence pour exercer la juridiction dans la ville de CambraiDossier très volumineux composé de 150 pièces avec 2 inventaires (affaire citée par Merlin dans son répertoire) Voir
9530017111713Un registre d’une centaine de feuillets, avec une reliure en parchemin. Sur le plat de devant il est écrit « Registre des Comparutions tenues pardevant le Sr Conseiller Bidar, commencé le 25 de juin 1711 » et, au dos, « Verbaux de comparutions ». Le premier feuillet est vierge, les feuillets suivants sont paginés de 1 à 114, les 33 derniers feuillets sont vierges. Deux feuilles volantes contenant des « points d’office » ont été glissées entre les pages. Un cahier de plus petit format, paginé de 1 à 19, a été relié au registre ; il contient, comme l’indique la mention portée en haut à gauche de la page 1, « le verbal original transcrit au present registre pages 105 et suivants a raison que ledit conseiller n’avoit point porté son registre a Tournay ». On signalera aussi la présence d’un récépissé, rédigé sur une feuille volante insérée au début du registre, par lequel le greffier du parlement de Flandre atteste que « Monsieur Bidar, cy devant conseiller en la chambre superieure a Lille, luÿ a remis son registre aux proces verbaux commencant le 25 iuin 1711 et finissant le 23 maÿ 1713, [ainsi que] deux points avisé d’office des 23 mars et 25 avril 1713... ». Ce récépissé a été « fait à Lille le 25 février 1714 ».Voir
12436017111712DettesDossier de 5 pièces avec un inventaireVoir
30596017111712Bail à ferme de dîmes, clause interdisant de se prévaloir de motif de modération, lé sion, restitution en entier7 pièces dont 2 étiquets et 2 enquêtesVoir
30599017111711Infraction pénale, Excès et violences contre le curé de Rousies et sa sœur10 pièces dont un inventaireVoir
11065017111711Vente d'une maison (située à Tourcoing), revendication de la propriété de la moitié de la maison vendueDossier de 17 pièces cotées avec deux inventairesVoir

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