Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9953

Cote 8B1/9953
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie et empêchement pour paiement et livraison de blé
Année de début1710
Année de fin1710
NotesPetit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruneau (Brimeau) Jean BaptisteCensierQuiery
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wavrechin EustacheAvocat à la gouvernance de Douai et OrchiesDouai

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