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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17108017101710Infraction. MenacesDossier de 2 pièces sans cote ni inventaire Voir
26834017101713Succession de François de Landas, date de l'inventaire des biens après décèsPetit dossier d'une petite dizaine de pièces fortement touchées par l'humidité dont les répliques et les dupliquesVoir
14821017101711Arrérages de rente, saisieDossier de 96 pièces avec un inventaireVoir
17118017101711Dîme ecclésiastique, charge de réparationsDossier très volumineux composé de 77 pièces de procédure avec 3 inventaires. Nombreux actes flamands avec leur traduction. Voir
9930017101713Paiement d'obligation contractuelle et de rendagesDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire, dont les conclusions du procureur du roiVoir
9077017101712Partage des terres (Serain)Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir
16591017101713Infraction. Concussion et prévaricationDossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710) Voir
9953017101710Saisie et empêchement pour paiement et livraison de bléPetit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16598017101710Mainlevée de prise de corps, manufacture des bois du roi à AgimontPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantUn compte de la manufacture des bois du roi à AgimontVoir
125017101712Procédure criminelle : faux en écriture au QuesnoyDossier en très mauvais état, l'ensemble des pièces est atteint sur un tiers par l'humidité : une représentation du procureur, des réquisitoires du procureur, une information et une répétition du conseiller au conseil provincial, une remontrance du procureur, un extrait du registre du chapitre métropolitain de Cambrai, une information du conseiller du conseil provincial, un interrogatoire de l'accusé, un mémoire à l'adresse du conseiller au conseil provincial, une enquêteVoir

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