Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7942014811484Dîme (seigneurie de L'Epaix à Valenciennes)Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire contenant notamment un intendit et une enquêteVoir
15530014851485Exercice du métier de chaussetierDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaireVoir
7253014851501Administration et gestion de l'hôpital de Théomolin d'OrchiesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, lettres de venue en cour sur parchemin de 1485, mémoire en appel des religieuses de 1501Voir
3853014961496Contestation d'une délibération de la Loi de Valenciennes établissant un impôt sur le blé Petit dossier en bon état général, contenant 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27512014981512Constitution de rente héritière, arrérages de rentes, garantie, dommages et intérêts, terre de Bucquoy (Busquoy)Dossier volumineux de plus de 50 pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement du défendeur et les pièces afférentes dont des défenses, des dupliques, un arrêt du parlement de Paris du 23 août 1511, des quittancesVoir
3858014981498Paiement d'une dette contractée par un prêtre avant son entrée en prêtrise, cession d'une créance sur la ville de Douai en paiement de cette dettePetit dossier en bon état général contenant 8 piècesUn parchemin daté de 1498Voir
6868015001503Métiers, sayeteurs, fraude dans la fabrication d'ouvrages de draperie à Valenciennes, violation des ordonnances du métier, compétence de l'échevinageDossier contenant une liasse de 25 pièces dont un inventaire, un mémoire pour l'appelant, un avertissement pour les intimés et diverses pièces justificatives dont un extrait des ordonnances du métier des sayeteurs. L'avertissement récapitule la procédure : poursuivis devant les prévôts, mayeur et treize hommes de la draperie de Valenciennes par les maîtres sayeteurs, Behague et sa fille ont fait appel du jugement rendu contre eux par les prévôt, mayeur et treize hommes devant l'échevinage puis ils ont fait appel de la sentence de l'échevinage devant le Grand Conseil de MalinesVoir
5547015001527Divers papiers en mauvais état concernant Jeanne de Carondelet veuve de Charles de Poitiers, Baron de Vadans, chambellan de l'empereur Maximilien de HabsbourgVoir
26054015001600Dossier volumineux en bon état général comprenant une vingtaine de liasses. Chaque liasse est constituée d'extraits de registre soit de la chambre des comptes de Lille, soit de la Gouvernnance de Lille, Douai et Orchies. Les extraits s'étalent sur tout le XVIe siècleVoir
4056015011601Droit des habitants de Béthune de prendre des fagots dans les boisDossier contentieux volumineux, en assez bon état, contenant toute une série de pièces se rapportant aux procès que le Magistrat de Béthune a eus avec ses homologues de La Gorgue, Ypres, Courtrai, Comines et Merville. Un acte de Charles le Téméraire du 8 avril 1470 sur le droit des habitants de Béthune concernant les fagots de bois. De nombreux parchemins avec sceaux.Voir