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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10889014711476IndéterminéDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
6993014711471Rentes viagères, paiement des arrérages, exécution sur les fiefs, terres et seigneuries affectés à l'hypothèque des rentesDossier assez volumineux, contenant un mémoire pour les intimés, un acte intitulé "Coppie des hypotecques... sur les seigneuries de monseigneur Estout d'Estouteville..." et 8 parchemins avec reste de sceaux. Un de ces parchemins contient la sentence dont il a été fait appel, rendue le 19 décembre 1471. Un autre contient un acte du 16 juin 1466 relatif à la vente de rentes faite par Estout d'Estouteville, seigneur de Beaumont, et Bonne de Herbannes, son épouse, au profit de Guillaume de le Fosse dit MortreulVoir
26385014721472Frais de justice, taxation des dépens, objet principal : indéterminé3 pièces : un état des dépens, deux actes sur parchemin avec sceau sur la taxationVoir
24731014731473Fourniture de vin à la maison des ladres de Valenciennes ; saisie en exécution d'une sentence frappée d'appelDossier composé de 7 pièces. Parmi les pièces : 5 parchemins en relatif bon état (dont deux avec un sceau assez abimé)Voir
7942014811484Dîme (seigneurie de L'Epaix à Valenciennes)Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire contenant notamment un intendit et une enquêteVoir
15530014851485Exercice du métier de chaussetierDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaireVoir
7253014851501Administration et gestion de l'hôpital de Théomolin d'OrchiesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, lettres de venue en cour sur parchemin de 1485, mémoire en appel des religieuses de 1501Voir
3853014961496Contestation d'une délibération de la Loi de Valenciennes établissant un impôt sur le blé Petit dossier en bon état général, contenant 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
31296014961496Vente de terres chargées de rentes ; nécessité de prouver l'existence des rentes par titresPetite liasse de 5 pièces : le contrat de vente des terres par Pierre Garet à Pierre de Poix du 7 janvier 1495, 3 pièces de première instance dont la sentence du 20 octobre 1496 frappée d'appel et une pièce d'appel (mémoire pour l'appelant)Voir
27512014981512Constitution de rente héritière, arrérages de rentes, garantie, dommages et intérêts, terre de Bucquoy (Busquoy)Dossier volumineux de plus de 50 pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement du défendeur et les pièces afférentes dont des défenses, des dupliques, un arrêt du parlement de Paris du 23 août 1511, des quittancesVoir

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