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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10889 | 0 | 1471 | 1476 | Indéterminé | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire | ||
6993 | 0 | 1471 | 1471 | Rentes viagères, paiement des arrérages, exécution sur les fiefs, terres et seigneuries affectés à l'hypothèque des rentes | Dossier assez volumineux, contenant un mémoire pour les intimés, un acte intitulé "Coppie des hypotecques... sur les seigneuries de monseigneur Estout d'Estouteville..." et 8 parchemins avec reste de sceaux. Un de ces parchemins contient la sentence dont il a été fait appel, rendue le 19 décembre 1471. Un autre contient un acte du 16 juin 1466 relatif à la vente de rentes faite par Estout d'Estouteville, seigneur de Beaumont, et Bonne de Herbannes, son épouse, au profit de Guillaume de le Fosse dit Mortreul | ||
26385 | 0 | 1472 | 1472 | Frais de justice, taxation des dépens, objet principal : indéterminé | 3 pièces : un état des dépens, deux actes sur parchemin avec sceau sur la taxation | ||
24731 | 0 | 1473 | 1473 | Fourniture de vin à la maison des ladres de Valenciennes ; saisie en exécution d'une sentence frappée d'appel | Dossier composé de 7 pièces. Parmi les pièces : 5 parchemins en relatif bon état (dont deux avec un sceau assez abimé) | ||
7942 | 0 | 1481 | 1484 | Dîme (seigneurie de L'Epaix à Valenciennes) | Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire contenant notamment un intendit et une enquête | ||
15530 | 0 | 1485 | 1485 | Exercice du métier de chaussetier | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaire | ||
7253 | 0 | 1485 | 1501 | Administration et gestion de l'hôpital de Théomolin d'Orchies | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, lettres de venue en cour sur parchemin de 1485, mémoire en appel des religieuses de 1501 | ||
3853 | 0 | 1496 | 1496 | Contestation d'une délibération de la Loi de Valenciennes établissant un impôt sur le blé | Petit dossier en bon état général, contenant 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
31296 | 0 | 1496 | 1496 | Vente de terres chargées de rentes ; nécessité de prouver l'existence des rentes par titres | Petite liasse de 5 pièces : le contrat de vente des terres par Pierre Garet à Pierre de Poix du 7 janvier 1495, 3 pièces de première instance dont la sentence du 20 octobre 1496 frappée d'appel et une pièce d'appel (mémoire pour l'appelant) | ||
27512 | 0 | 1498 | 1512 | Constitution de rente héritière, arrérages de rentes, garantie, dommages et intérêts, terre de Bucquoy (Busquoy) | Dossier volumineux de plus de 50 pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement du défendeur et les pièces afférentes dont des défenses, des dupliques, un arrêt du parlement de Paris du 23 août 1511, des quittances |