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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10017016881690Frais de justice, taxation de dépens excessivePetit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont déclaration de frais, salaires et dépens pour Beugnies au détriment de Courtin (sentence de 1682) Procurations données à Dubois et Ballenghien. Voir
10015016831690Achat d'une maison grevée d'une rente, hypothèque, succession de Catherine HouetDossier assez volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un parchemin de 1643Voir
10012016921695Rente, saisie d'un fief tenu de la cour féodale de Bruges, et non d'une terre allodiale (Teteghem)Dossier très volumineux de 248 pièces cotées et en partie numérotées, avec de nombreux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction)Voir
10010016861687RenteDossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaireVoir
1001016841684Succession, dettes : saisie des biens du défunt par un créancier, conflit avec les exécuteurs testamentairesUne pièce isolée en mauvais état : une supplique adressée par Moncenot au lieutenant du bailliage le 13 août 1684Voir
10009016941694Dette, paiement pour la vente et livraison de marchandises de grain et farineDossier peu volumineux comprenant une liasse de 4 pièces cotées avec un inventaireVoir
10007016521653Servitudes, droit de passageDossier de 33 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
10006017021708Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de PoperingheDossier de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
10004016851687Clôture de compte, administration des biens des abbé et religieux de Saint-Amand, confiée au défunt mari de la rescribenteDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec un inventaireVoir
10000016741675Revendication d'une rente viagère échue par testamentDossier assez volumineux contenant 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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