Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10203

Cote 8B1/10203
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de paiement de rente en chappons
Année de début1693
Année de fin1696
NotesDossier volumineux de 39 pièces cotées et numérotées avec inventaire correspondant dont deux comptes et renseignements de la terre du petit Baisson par Jacques de Braibant, son receveur (1518)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gens de loi de Hargnies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par plainte de rendue à nouvelle loi
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame de Beaumont Reprenant pour son frèreValenciennes
Sieur de Champaigne Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Exécuteurs du testament de Gippus de Maubeuge Indéterminé

logos