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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
120016751681IndéterminéDeux inventaires des pièces produites devant l'intendant pour évocation, sans les pièces correspondantes. Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié, atteint par l'humidité)Voir
12014501624Non contentieux17 actes authentiques en parchemin de différentes cours, sans apparentes relations entre eux.Voir
11974016691672Traite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vinDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisiesVoir
11950017141715Contrat de vente de maison, refus d'accepter le paiement du prix, saisine, pénalité de déditPetit dossier de 13 pièces avec inventaire de fournissement de Pierre Caudron pour la procédure d'appel dont copie de sentence de première instance Voir
11949016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel : commission de relief, procuration avec l'inventaire Voir
11948016931694Dette, défaut de preuve : simple inscription dans un livre de créditDossier de 9 pièces de procédure d'appel avec inventaire Voir
11942016971698Justice, pièces des procès, sacs, restitution des titres fournis au procès et détenus par le président du parlementDossier de 30 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
11936016991699Impôts et taxes, brandevins, vins et alcoolPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
11932016911692Procédure criminelle, accusation de fauxPetit dossier de 6 pièces numérotées sans inventaire. Les pièces 2, 4 et 5 concernent la première affaire. Voir
11927016931693Animaux, vol d'un troupeau de moutons pendant la messe, jouissance de la terre et seigneurie de Villers-PoteriePetit dossier criminel, voie extraordinaire incomplet de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir

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