Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12242

Cote 8B1/12242
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de démolition d'un édifice
Année de début1658
Année de fin1659
NotesDossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai le 21 avril 1659
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clamain Grégoire Bourgeois de Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caron Gérard    

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