Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6961 à 6970 (total de 7793)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1318 | 0 | 1750 | 1750 | Etats des dépens dans le procès opposant Losée, avocat au parlement, et consorts, aux abbé et religieux de Chateau-l'Abbaye. | |||
13176 | 0 | 1689 | 1692 | Vente aux enchères de rente héritière hypothéquée sur plusieurs maisons à Lille, gestion de la bourse pour l'école des pauvres | Dossier très volumineux de 148 pièces en mauvais état (bords rongés, trouées par les vers) cotées ou numérotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
13174 | 0 | 1623 | 1633 | Succession testamentaire de Marguerite Desbarbieux,contestation du testament | Dossier très volumineux de 57 pièces avec 3 inventaires dont extraits des coutumes de la ville et de la Salle de Lille | ||
13170 | 0 | 1632 | 1633 | Rente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par succession | Dossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes | ||
1317 | 0 | 1750 | 1750 | Etats des dépens dus à Couplet dans le procès qu'il a suivi pour Placide Théry, licencié en médecine, Quentine Poltier, épouse de Placide Théry, et Louis Théry, marchand, contre Martho, avocat. Lieux : Bouchain et Marchiennes | |||
13165 | 0 | 1688 | 1688 | Arbitrage et convention devant le conseiller Bruneau, dans un conflit concernant une entreprise de fortification de Menin, saisie et prise de corps | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13164 | 0 | 1648 | 1654 | Demande d'intérêts | Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
13163 | 0 | 1613 | 1618 | Compétence juridictionnelle en matière d'homicide, coup de couteau. Assassinat de Van Elslande, sergent du fief du Francq | Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
1316 | 0 | 1751 | 1753 | Etats des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien dans le procès qu'il a suivi pour Chapelle, trésorier extraordinaire des guerres, contre Marie Anne Henriette Charpentier, veuve de Louis Boursault, alors procureur de roi en la maîtrise des Eaux et Forêts, et Maximilien Jamart, tuteur datif des enfants de premières noces de Boursault. Lieux : Landrecies et Givet | |||
13159 | 0 | 1707 | 1709 | Paiement de frais de convoi par cheval et chariot | Dossier assez volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires |