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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13852017001705IndéterminéUne seule pièce (inventaire coté FF) Voir
1385017341734Liquidation de dettes. Distinction entre celles à la charge de Philippe de Mérode et celles de Jeanne de Montmorency. Plusieurs pièces généalogiques (arbres commençant par Georges de Montmorency, mort le 31 décembre 1615, et un autre commençant par Richard de Mérode) avec, en pièce jointe, des réflexions "sur la généalogie raisonnée"Voir
13841016511657Livraison de marchandisesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1384016881688IndéterminéPetit dossier de 3 pièces avec un inventaire dont la procuration de Buen et deux actes du rôleVoir
13833016981698Bail, Loyer de deux jardinsDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1383016781679Non paiement d'arrérages de rentes, procédure : congé de cour pour litispendance avec un procès pendant devant le conseil d'ArtoisDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une réplique au procès-verbal, une copie authentique de requête, un placet et un écrit par forme d'avertissementVoir
13827016951696Dîmes (Noyon)Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête Voir
13824017031708Contrat de mariage, succession, dotDossier de 14 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir
13820016831683Demande d'exécution d'un contrat de mariage par l'époux;Dossier de 16 pièces cotées sans inventaire Voir
13819016811681Succession, partage successoral, possession d'un fief, contrat de mariage, rente et hypothèqueDossier de 25 pièces cotées sans inventaire Voir

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