Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1429
| Cote 8B1/ | 1429 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Créances, serment, prescription décennale |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Dossier en relatif bon état, constitué d'une liasse d'une vingtaine de pièces fournies par la demanderesse, dont un inventaire, et de deux pièces séparées. Parmi les pièces : un acte de rôle, la procuration de Darluyn pour Arnould Vanlerberghe, la procuration de Catherine Vandenvynere pour Gilles Vandenberghe (en flamand avec traduction), des traductions de reconnaissances de dettes de Pierre Darluyn des 23 mai 1667 et 19 janvier 1668, des répliques et des tripliques pour la demanderesse, une ordonnance de fournir |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse par deux commissions de commandement
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vandevynere Catherine | Cessionnaire de Pierre de Vandevynere, son père | Bruges (Brugge) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Darluyn (Daerluyn) Pierre | Fils de Josse | Wervicq puis Tournai |
