Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1427

Cote 8B1/	1427
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Dette portant sur des arrérages de rentes seigneuriales, réclamation des arriérés limitée aux trois dernières années en vertu de la coutume de Lille, saisie et vente de terre, opposition à l'ordonnance de deniers, contestation de la procuration spéciale
Année de début	1687
Année de fin	1687
Notes	Dossier en bon état général constitué de 15 pièces dont deux inventaires (un inventaire des titres produits par Miquet et un inventaire des titres produits par la demoiselle Taverne). Parmi les autres pièces : la procuration donnée par Catherine Taverne à Claude Pottier (qu'elle désigne comme procureur substitué) le 2 janvier 1687, des répliques pour Catherine Taverne, des écrits pour Miquet, un certificat des procureurs et praticiens de la ville de Lille attestant du contenu de la coutume (5 septembre 1687), un relevé des rentes seigneuriales dues par Ignace de le Fosse (1669-1687), l'ordonnance des deniers provenant de la vente faite par Catherine Taverne en qualité de procuratrice spécialle de Michelle Claire de le Fosse, la sentence interlocutoire de preuve rendue en la Salle par le lieutenant de la gouvernance le 5 mars 1688 (sentence dont Miquet fait appel)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Gouvernance de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Ayant ordre par l'ordonnance des deniers procédant des biens appartenant à Michelle Claire de le Fosse

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Miquet (Nicquet) Gilles Mathieu		Receveur général des doyens et chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre à Lille		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante à l'ordonnance de deniers

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Taverne Catherine	Procuratrice spéciale de Michelle Claire Delefosse			Lille

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