Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14288

Cote 8B1/14288
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, paiement de dîmes (foin)
Année de début1703
Année de fin1706
NotesDossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Lobbes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Colnet Emmanuel, Albert Sieur du Charnaux Verrie de Barbençon

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Lobbes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Colnet Emmanuel, Albert Sieur du Charnaux Verrie de Barbençon

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