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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9177017131716Visite de cheminsPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pages jaunies). Lien à un procès où le lieutenant du bailliage est intervenant, entre Gilles de France et les époux Vandermaer. Procureur : Devyldere.Voir
9178017141715Impôts et taxes, assiette des tailles à Ennetières-en-Weppes présentation de comptes excessifsDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9179016921693Participation du gouverneur des brasseurs à la ferme des droits sur les vins et les bières (Ypres)Petit dossier de 9 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant, sans aucune mention de la première instanceVoir
9188016941694IndéterminéDossier peu volumineux de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire, ainsi qu'une pièces isolée : étiquette d'un sac à procès entre Michel Cacheux, bailli de la terre et seigneurie de Bouchans, demandeur, et Ferdinand Michel procureur d'office du chapitre Métropolitain de Cambresis, défendeur Procureur : VandaleVoir
919016761682Retrait lignager sur les terres d'Obies et de BavisiauDossier volumineux en relatif bon état contenant les pièces du procès devant la cour féodale parmi lesquelles plusieurs consultations ou avis d'avocatsVoir
9191016931693Vente de meublesDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
92016931694Contestation de la compétence des échevins de Felenne pour statuer sur l'absence de dénombrement des fiefs, mise en la main féodale du roiPetit dossier en bon état : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, la requête du procureur du roi répondue le 22 décembre 1693, une sentence du juge prévôt de Charlemont (Givet) du 7 janvier 1694Voir
920016761681Conflit de communautés de métier. Contravention à une charte de métier : fabrication et assemblage de sièges par un carioteur selon le stil des escriniersDossier volumineux en mauvais état à cause de l'humidité, certains documents illisibles, avec un inventaire des piècesVoir
921016861688Succession, détermination de la propriété sur des bois coupésDossier très volumineux avec un inventaireVoir
9219016451646Succession, renteDossier de 19 pièces cotées avec un inventaireVoir

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