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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9111016741674Frais de justice, paiement des dépensDossier de 22 pièces cotées avec deux inventairesVoir
9112017061706Procédure criminelle, coups et blessuresDossier de 8 pièces cotées avec un inventaireVoir
9113016481649Rentes(Cambrai)Dossier de 39 pièces cotés avec plusieurs inventairesVoir
9114017001701Servitude de passage, arbitrageDossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire. Arbitres choisis par les partis : Boutry, Spollet et Scorion. Procureurs : Piedana, Joseph.Voir
9115016871687Emploi des "deniers des pauvres"Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
9116016971700Transmission d'un fief situé à Monchicourt, défaut de relief par le propriétaireDossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir
9117017001700Exécution des décisions de justice, paiement de dommages et intérêts(sentence rendue par le Bailliage de Lille au sujet de la distribution des deniers de la vente des meubles de Thomas Dufermont).Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaireVoir
9118017061706Succession, saisie, maison mortuaire de Charles Philippe d'Ideghem (Ydeghem)Dossier peu volumineux de 10 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
912016951698Dettes et obligations à cours de renteDossier en bon état contenant une liasse d'une vingtaine de pièces produites par le défendeur dont deux inventaires, la procuration de Warteau, des défenses, un "extrait du livre manuel des biens appertenans à Martin Lauwereyns..." et des dupliquesVoir
9120016131620Empêchement d'une vente, arrêt, sûreté, négoceDossier assez volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtesVoir

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