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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
8512017001704Restitution de fruits perçus sur biens saisis, droit de viagerDossier assez volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
8513016891697Propriété,succession, possession immobilière,entérinement de possession de terres à Poperinge, partage de maison mortuaireDossier très volumineux de 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont des pièces en flamand avec traductionVoir
8515016871687Justice, auxiliaire,recours à un avocat gradué, signaturePetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
8521017151715DettesDossier de 10 pièces cotées avec deux inventairesVoir
8532016971697Dette,droit des gens mariés, opposition entre époux à propos d'une vente des biens patrimoniaux (maisons et héritages, moulins)Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
8536016891690Impôts et taxes, tailles à MervilleDossier comprenant une liasse de 28 pièces cotées avec un inventaireVoir
8537016651665Indéterminé (dette?)Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 3 pièces cotées sans inventaire dont un livre de compteVoir
8540016911693Obligations contractuelles, contrat de livraison, obstacle à l'abattage et au transport des arbres à cause des guerres (forêt du Charnaux)Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et une enquêteVoir
8545016961696Succession entre sœurs, retourDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondantVoir
8546016781678Procédure : litispendance, successionDossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont des comptes de distributionVoir

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