Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6751 à 6760 (total de 7793)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6645 | 0 | 1682 | 1683 | Droit des biens, retrait de frareuseté, coutume de Lille | Dossier assez peu volumineux contenant 2 liasses et 7 pièces volantes. La première liasse réunit 11 pièces fournies par Wallez dont un inventaire et la commission de consignation du 22 décembre 1682. La seconde liasse renferme 8 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des titres fournis par Wallez et la sentence du 10 mai 1683 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau aux causes plaqué ; l'appel est mentionné à la suite de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) |  | |
| 6646 | 0 | 1691 | 1694 | Droit des biens, rescision pour lésion,restitution en entier,remboursement d'une rente | Dossier assez peu volumineux contenant 2 liasses de pièces fournies par les défendeurs avec chacune un inventaire. La première liasse réunit 5 pièces fournies dans le procès contre le baron de Roisin dont une réponse et une duplique. La seconde liasse renferme 16 pièces fournies à l'occasion du procès poursuivi contre la comtesse de Cruyshautem dont un avertissement communicatif, des contredits et plusieurs pièces en flamand avec traduction | | |
| 6649 | 0 | 1664 | 1666 | Arbitrage, validité d'un compromis, décès d'un des arbitres, interprétation du compromis (en droit ou en équité) | Dossier assez peu volumineux contenant 29 pièces dont : un inventaire des pièces servies par Cuvelier ; un intendit pour Cuvelier ; une sentence rendue par l'échevinage de Lille le 24 mai 1657 dans le procès entre Pierre Cuvelier et Catherine Dehennion, veuve immiscée de Jean Collart ; une autre sentence de l'échevinage de Lille du 25 août 1664 dans le procès de Philippe Dujardin, cessionnaire des droits et actions de Catherine Dehennion, et Pierre Cuvelier ; une enquête ; des reproches pour Cuvelier ; le compromis du 14 juillet 1657 ; un inventaire des pièces fournies par Dujardin ; un écrit pour Dujardin du 13 octobre 1664 ; un intendit pour Dujardin ; une enquête ; des salvations pour Dujardin et la sentence du 15 février 1666 dont il est fait appel (sentence ordonnant à Dujardin "de reprendre les erremens de la cause et procedure arbitrale et la poursuivre incessament jusques en fin en la forme et maniere quelle a esté encommenchée" ; l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 665 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Segard, fermier, à Hego, sergent. Lieux : Cattenières et Boussières-en-Cambrésis | | ||
| 6650 | 0 | 1674 | 1674 | Dette, demande de compensation avec des arrérages de rente | Petit dossier contenant 4 pièces : un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la procuration de Gaspard Mallet, un écrit de réponse à la requête du 11 janvier 1674 et des dupliques | | |
| 6651 | 0 | 1693 | 1694 | Procédure d'entérinement de lettres de requête civile | Dossier peu volumineux contenant une liasse et 11 pièces volantes. La liasse réunit 9 pièces produites par de Tenre dont un inventaire et une copie des lettres de requête civile du 4 juillet 1693. Parmi les pièces volantes se trouvent un autre inventaire des pièces fournies par Fourneville et l'acte de l'assignation délivré à de Tenre le 29 janvier 1694 pour qu'il vienne assister à la clôture du sac du procès qui doit être envoyé au Parlement suite à l'appel qu'il a fait de la sentence rendue le 1er décembre 1693 sur les lettres de requête civile (toutes les pièces se rapportent à l'entérinement des lettres de requête civile ; elles ne fournissent pas d'éléments sur la demande de restitution en entier) | | |
| 6654 | 0 | 1686 | 1687 | Bail à ferme, tromperie | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont des répliques et des dupliques | | |
| 6656 | 0 | 1689 | 1692 | Obligations contractuelles, fabrication d'ouvrages d'orfèvrerie, refus de prendre livraison d'un brassin jugé défectueux | Dossier assez volumineux contenant 51 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, une enquête pour l'opposant, des "Extraits du registre de tous actes et contrats qui se passent pardevant eschevins de la seigneurie d'Oudenbosch" (en flamand avec traduction), une copie des lettres de requête civile obtenues par le demandeur le 15 avril 1690, des faits nouveaux pour l'opposant, des répliques pour Masson, des réponses pour Masson, des salvations pour Masson, la sentence dont il est fait appel et l'assignation délivrée à Gherlette le 31 mai 1692 pour qu'il vienne assister à la clôture du sac de procédure qui sera envoyé au Parlement suite à son appel | | |
| 6657 | 0 | 1682 | 1684 | Droit de bourgeoisie,Valenciennes, privilège de juridiction | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 31 janvier 1682, la réponse de Blanchet et la réplique de Marsil | | |
| 6658 | 0 | 1690 | 1695 | Dettes contractuelles, transmission à la succession du créancier | Dossier peu volumineux contenant 18 pièces pour les deux instances : 7 pièces pour la première instance (dont un inventaire, la requête du 8 juin 1690, la réponse de Cantineau, les répliques de Fostier et la sentence du 29 septembre 1691 dont il est fait appel) et 11 pièces pour l'appel (dont 2 inventaires des pièces produites par Fostier, la procuration de Godefroy, la commission de désertion du 4 décembre 1694 et 3 actes du rôle) | |
