Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6433
| Cote 8B1/ | 6433 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Vente par décret, terres de Bousbecque, défaut de nantissement, taux des intérêts à payer pour les arrérages des rentes échus |
| Année de début | 1696 |
| Année de fin | 1696 |
| Notes | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces sans cote ni inventaire. Une liasse réunit 14 pièces de première instance dont : l'"ordonnance des deniers procedans de la vente faite par Jean Baptiste de Blye, licentié es droix, advocat postulant en cette ville de Lille, procureur especial de messire Charles François de Yedeghem, comte de Wattou, baron de Bousbecque, seigneur de Wiese, Belle Courte ville et haut justicier héréditaire de la court et chastellenie de Cassel, gouverneur grand bailly du chasteau, ville et chastellenie dudit Cassel, et dame Magdelaine Cecille de Croÿ, sa compaigne de luy suffisament et aggreablement authorisée, fondé de lettres procuratoires données des baillÿ et eschevins de sa paroisse et comté dudit Wattou en date du 8 de maÿ dudit an 1664 a Cezar de Haÿnin..." prononcée par la gouvernance de Lille le 17 avril 1665 ; une copie de la requête présentée à la gouvernance de Lille le 13 août 1667 par Marguerite de Fourmestraux, créancière en vertu d'une lettre de rente, afin que le César de Haynin, sieur de Quinquibus, acquéreur des biens vendus, soit obligé de nantir promptement le prix de son marché ; la copie d'une autre requête pour le même objet présentée par Bon de Fourmestraux, seigneur du Chastel, le 29 avril 1666 ; 4 autres requêtes de 1666, 1667, 1674, 1675 toujours pour le même objet ; six actes sur parchemin de 1679 et 1680. Le dossier contient encore 3 pièces volantes qui sont des pièces d'appel dont un étiquet pour Herreng faisant mention de la commission de relief d'appel du 3 avril 1696 et une enquête (faire le lien avec 8B1/187) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Buissy (de) Louis Philippe |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en garantie
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Levaillant Guillaume François | Ecuyer, seigneur de Wattripont | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Herreng Bonaventure | Conseiller du roi, procureur syndic de la ville de Lille | Bourgeois | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Herreng Bonaventure | Conseiller du roi, procureur syndic de la ville de Lille | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Levaillant Guillaume François | Ecuyer, seigneur de Wattripont | Indéterminé |
