Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6432
Cote 8B1/ | 6432 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Mariage, effets du contrat de mariage, secondes noces,enfants d'un premier lit, donation consentie par une seconde épouse au fils du premier lit de son mari, mise de fait, coutume de Lille. Procédure : exception de chose jugée, effet suspensif de l'appel |
Année de début | 1653 |
Année de fin | 1657 |
Notes | Dossier volumineux contenant 19 pièces dont deux inventaires pour la première instance, 8 pièces dont un inventaire pour le premier appel et 7 pièces dont un inventaire pour le second appel. Parmi les pièces se trouvent : l'acte de la donation consentie par Jeanne Cornille à Jacques Mothe le 21 octobre 1645 ; une sentence de la gouvernance de Lille rendue entre les mêmes parties le 5 septembre 1653 (sentence en forme) ; la sentence de la Salle du 25 mai 1654 ; la commission de relief d'appel du 17 juin 1654 ; la sentence confirmative du conseil de Flandre du 1er avril 1656 ; les lettres de relief d'appel du 16 août 1656 et plusieurs "casus" dont un avis d'avocats au Grand conseil de Malines du 26 juin 1656 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Mothe (Mothé) Jacques | Fils du premier lit de feu Jacques Mothe et donataire de Jeanne Cornille | Marchand détailleur de draps | Bourgeois de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Cornille Michelle | Veuve de Jean Landrieu l'aîné, héritière de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchand | Indéterminé | ||
Delobel Barbe | Veuve de Jean Landrieu le jeune, héritière de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchand | Indéterminé | ||
De le Sauch César | Curateur commis aux biens de Liévin Delobel héritier de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchand | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mothe (Mothé) Jacques | Fils du premier lit de feu Jacques Mothe et donataire de Jeanne Cornille | Marchand détailleur de draps | Bourgeois de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Cornille Michelle | Veuve de Jean Landrieu l'aîné, héritière de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchand | Indéterminé | ||
Delobel Barbe | Veuve de Jean Landrieu le jeune, héritière de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchand | Indéterminé | ||
De le Sauch César | Curateur commis aux biens de Liévin Delobel héritier de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchand | Indéterminé |
Troisième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mothe (Mothé) Jacques | Fils du premier lit de feu Jacques Mothe et donataire de Jeanne Cornille | Marchand détailleur de draps | Bourgeois de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Cornille Michelle | Veuve de Jean Landrieu l'aîné, héritière de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchand | Indéterminé | ||
Delobel Barbe | Veuve de Jean Landrieu le jeune, héritière de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchand | Indéterminé | ||
De le Sauch César | Curateur commis aux biens de Liévin Delobel héritier de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchand | Indéterminé |