Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6432

Cote 8B1/6432
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMariage, effets du contrat de mariage, secondes noces,enfants d'un premier lit, donation consentie par une seconde épouse au fils du premier lit de son mari, mise de fait, coutume de Lille. Procédure : exception de chose jugée, effet suspensif de l'appel
Année de début1653
Année de fin1657
NotesDossier volumineux contenant 19 pièces dont deux inventaires pour la première instance, 8 pièces dont un inventaire pour le premier appel et 7 pièces dont un inventaire pour le second appel. Parmi les pièces se trouvent : l'acte de la donation consentie par Jeanne Cornille à Jacques Mothe le 21 octobre 1645 ; une sentence de la gouvernance de Lille rendue entre les mêmes parties le 5 septembre 1653 (sentence en forme) ; la sentence de la Salle du 25 mai 1654 ; la commission de relief d'appel du 17 juin 1654 ; la sentence confirmative du conseil de Flandre du 1er avril 1656 ; les lettres de relief d'appel du 16 août 1656 et plusieurs "casus" dont un avis d'avocats au Grand conseil de Malines du 26 juin 1656
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mothe (Mothé) JacquesFils du premier lit de feu Jacques Mothe et donataire de Jeanne CornilleMarchand détailleur de drapsBourgeois de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornille MichelleVeuve de Jean Landrieu l'aîné, héritière de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchandIndéterminé
Delobel BarbeVeuve de Jean Landrieu le jeune, héritière de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchandIndéterminé
De le Sauch CésarCurateur commis aux biens de Liévin Delobel héritier de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchandIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mothe (Mothé) JacquesFils du premier lit de feu Jacques Mothe et donataire de Jeanne CornilleMarchand détailleur de drapsBourgeois de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornille MichelleVeuve de Jean Landrieu l'aîné, héritière de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchandIndéterminé
Delobel BarbeVeuve de Jean Landrieu le jeune, héritière de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchandIndéterminé
De le Sauch CésarCurateur commis aux biens de Liévin Delobel héritier de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchandIndéterminé

Troisième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mothe (Mothé) JacquesFils du premier lit de feu Jacques Mothe et donataire de Jeanne CornilleMarchand détailleur de drapsBourgeois de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornille MichelleVeuve de Jean Landrieu l'aîné, héritière de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchandIndéterminé
Delobel BarbeVeuve de Jean Landrieu le jeune, héritière de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchandIndéterminé
De le Sauch CésarCurateur commis aux biens de Liévin Delobel héritier de Jeanne Cornille veuve de Jacques Mothe de son vivant bourgeois et marchandIndéterminé

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