Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10097 | 0 | 1679 | 1682 | Dette commerciale, vente de bières (Valenciennes) | Petit dossier incomplet de 5 pièces de première instance avec inventaire, 1 pièce d'enquête | ||
101 | 0 | 1535 | 1537 | Complainte en cas de saisine et novelleté | Dossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procuration | Parchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métal | |
10106 | 0 | 1686 | 1687 | Déplacement d'un troupeau de 2.000 moutons ayant causé des dégâts dans les champs des habitants de Saultain | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10114 | 0 | 1652 | 1654 | Impôts sur le sel vendu (Valenciennes) | Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Criée de la maltote de blé forain et sel réservé le grain descendant 1651". Extraits des registres au marché de Valenciennes. Un placard imprimé | ||
10115 | 0 | 1682 | 1683 | Corporations, métiers, Fabrication de chaises | Dossier volumineux de 12 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant en partie | ||
1012 | 0 | 1740 | 1740 | Convocation des créanciers d'André Joseph Plaisant le 2 avril 1740 en la grande salle basse de l'hôtel de ville de Douai à la demande de Louis Joseph Chastelain, syndic des créanciers. Objet de la convocation : consentir ou s'opposer à la requête d'André Joseph Plaisant au parlement de Flandre du 31 mars 1740. A la suite de la convocation une quarantaine de noms de créanciers est listée. | |||
10120 | 0 | 1698 | 1699 | Office de notaire | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Edit du roi imprimé portant création de 200 offices de notaire royaux dans l'étendue du Parlement de Tournai (1692). Un extrait imprimé des registres du parlement de Tournai : "déclaration du roi pour établir le tabellionage des villes et lieux du ressort | ||
10121 | 0 | 1684 | 1688 | Revendication de restitution en entier par immixtion d'hoirie paternelle, arrérages de rentem (Seigneurie de Landas) | Dossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs enquêtes (l'une numérotée 173) | Testament de Philippe de Landas, baron et seigneur de Landas (1624) | |
10124 | 0 | 1681 | 1681 | Vente judiciaire pour paiement d'arrérages de louage de moulin | Dossier peu volumineux de 1 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers ("n° 513 Douay") dont déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance de Douai pour avoir vaqué à la vente judiciaire. Déclaration de vente par subahstation | ||
10126 | 0 | 1681 | 1685 | Part dans un marché conclu avec l'intendant, sur les restes de chêne venant de confiscation du bois de Beaufort | Dossier volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants |