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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10770016901696Revendication de la dîme de MarcoingDossier peu volumineux composé de 6 pièces Voir
10773016921693Reconnaissance d'une lettre de changeDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir
10777017071708Prise de corps pour paiement d'une obligationDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
10778017041705Paiement de billet de change pour compensationPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10779016831687Curatelle sur maison mortuaire, succession, exécution de traité anténuptial, retour et augment de dotDossier assez volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
10782017121714Dettes, Choix de la monnaie pour paiement d'une lettre de change après expédition de marchandises (Londres)  Voir
10787016811685Justice, prison, Défaut de paiement pour le service rendu pour l'élargissement de l'opposant, emprisonné et accusé en fauxDossier de 31 pièces avec un inventaire Voir
10788016751678Cotisations des fourages demandés par les intendants du roiDossier peu volumineux composé de 4 pièces Voir
1079016991701Arrestation de membres du corps de ville de Roubaix par les troupes espagnoles. Contestation sur la charge définitive de la rançonDossier en bon état général constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient des pièces fournies par les défendeurs dont des défenses, des dupliques, des quadrupliques, une ordonnance rendue sur le fait des contributions, deux autres ordonnances. La seconde liasse contient les pièces fournies par les demandeurs dont une procuration, une requête, des défenses, des répliques, des attestations devant notaire, des dupliques, des tripliques, une requête, des quadrupliques, une requête de fournissement. Le dossier contient également des ordonnances imprimées : - Deux ordonnances du maréchal de Humières, "Chevalier des Ordres du Roi, Grand-Maître et capitaine général de l'artillerie de France, gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté de la province de Flandre, gouverneur particulier des ville et citadelle de Lille et des villes et château de Compiègne, général de ses armées", des 20 octobre 1683 et 4 juin 1689 (le texte de l'ordonnance de 1683 est suivi, dans le même imprimé, par une ordonnance de La Rablière,"Grand prieur de Flandre, maréchal de camp es armées du roi, commandant à Lille" - Une autre ordonnance du 3 septembre 1683 du comte de Montbron, "Lieutenant Général de Sa Majesté en Flandre et l'un de ses lieutenants généraux dans ses armées, gouverneur des ville et citadelle de Cambrai et du Cambrésis" (imprimé signé de sa main)Plusieurs ordonnances imprimées (détail dans les notes)Voir
10792016881695Impôts et taxes, Dîme, réparation d'égliseDossier peu volumineux composé de 7 pièces Voir

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